Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Technobain, édité par PJP ONLINE LIMITED (Private limited company (Ltd)), Suite A, 82 James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni, immatriculée au registre Companies House (Angleterre et Pays de Galles) sous le numéro 17376747. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Produits
Le produit proposé est un WC japonais monobloc à poser au sol, décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Ses caractéristiques essentielles et ses conditions d'installation (évacuation au sol, arrivée d'eau, prise électrique 220 V avec terre) figurent sur la page du produit ; il appartient au client de vérifier, avant la commande, que son installation y répond. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont définitifs. Numéro de TVA de l'exploitant : FR33818691453. Aucun frais de livraison n'est ajouté : le montant affiché au panier est le montant débité. Technobain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé immédiatement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via un prestataire de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies directement dans l'environnement chiffré du prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs, où elles ne sont donc ni traitées ni conservées. Chaque paiement est soumis à une authentification forte (3-D Secure). La commande n'est enregistrée qu'après acceptation du paiement par la banque du client.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre stock en France et livrées en 3 à 5 jours ouvrés après encaissement, en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. La livraison est offerte sur toutes les commandes. Le produit pesant plus de 50 kg, le client veille à être présent, ou représenté, pour la réception. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail au départ du colis. Les délais d'acheminement du transporteur sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard, le client dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit. Le détail figure sur notre page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont pris en charge par Technobain : le client nous contacte avant tout renvoi et nous lui indiquons les modalités d'enlèvement. Les modalités complètes et le formulaire type figurent sur notre page Rétractation & remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, son remboursement. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Service client et médiation
Pour toute question relative à une commande, écrivez à contact@technobain.fr. Nous répondons sous quarante-huit heures ouvrées. Voir également notre page Contact.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne fait pas obstacle à une action en justice.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, pays d'immatriculation de PJP ONLINE LIMITED.
Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence, conformément à l'article 6.2 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ». Le client résidant en France conserve donc l'intégralité des droits que lui reconnaît le Code de la consommation français, notamment le droit de rétractation de quatorze jours et les garanties légales rappelés aux articles 7 et 8 ci-dessus.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, le cas échéant par la médiation prévue à l'article 9. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir soit les juridictions du lieu de son domicile, soit celles du siège de PJP ONLINE LIMITED.